Loi sur l'IA de l'UE en vigueur : nouveau soutien financier pour les entreprises d'IA

La loi sur l'IA de l'UE s'applique par étapes : l'application générale a commencé le 2 août 2026, avec des exceptions pour des obligations et systèmes spécifiques. Vérifiez le calendrier officiel et tout appel de financement séparément.

La loi sur l'IA de l'UE est entrée en vigueur le 1er août 2024 et est devenue généralement applicable le 2 août 2026, avec des exceptions échelonnées. Les obligations relatives à l'IA à usage général sont devenues applicables le 2 août 2025 ; les conseils actuels de la Commission donnent des dates ultérieures en 2027 et 2028 pour des systèmes à haut risque spécifiés. Vérifiez le cadre officiel pour les obligations s'appliquant à un système particulier. La Commission européenne a créé des flux de financement ciblés dans le cadre du programme pour une Europe numérique et d'Horizon Europe spécifiquement pour soutenir les entreprises d'IA dans cette transition. Des subventions allant jusqu'à 2 millions d'euros sont disponibles pour les PME développant des systèmes d'IA conformes.

Source officielle : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai